Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le site les jolies bougies d'Emilie est la propriété de Émilie Augrand 29 rue de longeraie 01500 Ambérieu-en-Bugey, France, SIRET : .925 191 041 00019 ci-après désignée "le Vendeur". Ces conditions régissent la vente de tous produits ou services présentés sur le site [enflammetoi.fr] par le Vendeur.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits et disponibilité
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d'une description établie par le Vendeur. Les photographies du catalogue reflètent une image fidèle des produits mais ne sont pas contractuelles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
3. Commandes
Le système d'enregistrement automatique des commandes sur le site est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Le Vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement sécurisé en ligne est assuré par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.
7. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qui pourraient être transmises pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Haguenau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.